Discours de M. l'Abbé de Cazalès

Abstract

M. de Cazalès monte à la tribune pour développer son amendement à l'art. 1er ainsi conçu : Art. 1.er. Le conseil supérieur de l'instruction publique est composé comme il suit : Le ministre, président; 'Quatre membres de l'Assemblée nationale, élus par leurs collègues; Quatre conseillers d'Etat, élus par leurs collègues; Quatre membres de la Cour de Cassation, élus par leurs collègues; Quatre membres de l'Institut, élus en assemblée générale de l'Institut; Huit membres choisis par le Président ae la République, en Conseil des Ministres, parmi les anciens membres du Conseil de l'Université, les inspecteurs généraux, les recteurs et les professeurs des Facultés. Ces huit membres forment une section permanente; Quatre membres de l'enseignement libre, choisis par le Président de la République, sur la proposition du Ministre de l'Instruction publique...[Excerpt]