Le principe de restitutio in integrum dans le contentieux international des droits de l'homme

Abstract

L'analyse du contentieux international des droits de l'Homme révèle une consécration quasi générale de la primauté du principe de restitutio in integrum. En effet, malgré leur grande diversité, les juridictions internationales des droits de l'Homme font dudit principe une modalité de réparation théoriquement privilégiée. Cependant, si la primauté du principe de restitutio in integrum ne souffre d'aucune remise en cause théorique dans le contentieux international des droits de l'Homme, sa mise en œuvre par contre, se heurte à des contraintes qui en affectent la portée. Ainsi, dans la pratique, le juge international des droits de l'Homme connaît de réelles difficultés en raison de l'étroitesse du champ d'application du principe et du non respect par certains États de leur obligation de se conformer aux arrêts et décisions des juridictions internationales des droits de l'Homme.